Avec un coût de 31 milliards d’euros en 2023 pour le contribuable, soit près de la moitié du budget de l’éducation nationale, le système français de l’indemnisation des arrêts connaît un dérapage financier incontrôlable : une augmentation du coût de 66% pour les arrêts maladie sur 10 ans. Le système est devenu illisible pour les entreprises, déresponsabilisant pour les assurés et les contrôles sont insuffisants, faute de moyens adaptés. Faire face à ce dérapage requiert un changement profond de philosophie et la mise en place de moyens technologiques de contrôle.
Le coût des arrêts de travail atteint près de 30 Mds€ en 2023, dont 11,6 Mds€ pour les seuls arrêts maladie (+66 % entre 2013 et 2020).
Le système est illisible dans le privé et opaque dans le public. La majorité des arrêts n’entraînent pas de perte de revenus, ce qui déresponsabilise les assurés et les employeurs.
Les systèmes de contrôle des arrêts maladie, des assurés et des prescripteurs, sont archaïques, et très peu dissuasifs malgré des taux de fraude constatés extrêmement élevés. Cela est notamment dû au faible effort de valorisation des données collectées par la CPAM.
Rapprocher le système français des modèles suédois et allemand en faisant supporter à l’entreprise le coût des arrêts de moins de 7 jours, en contrepartie d’une baisse correspondante des cotisations sociales.
Mettre en place un jour de carence « d’ordre public » et universel, qu’il serait interdit de compenser par des mutuelles ou des accords d’entreprise, afin de restaurer son caractère dissuasif.
Centraliser, croiser et analyser par IA toutes les données de santé liées aux arrêts maladie pour identifier et sanctionner automatiquement les fraudes, qu’elles aient lieu au niveau de l’assuré ou du prescripteur.©